Donc nous parlons bien de Mécénat, déductible de 60% pour les entreprise et 66% pour les particulier si je me souvient bien.
L'autorisation :
Il y a 2 ans, lorsque nous avons commencé à démarcher pour le trophy 2009, nous nous somme rapproché du service des impots pour savoir si nous pouvions faire du mécénat. On a réussi à contacter une personne qui s'occupait de ça et qui nous a répondu : "oui pas de problème, pour le 4L trophy on a des demande tous les ans, il n'y a pas de problème, vous avez juste à fournir à vos mécènes le "reçu de dons aux oeuvres".
On l'a fait et aucun souci. En 2009 et en 2010.
Et justement, j'ai appris l'autre jour qu'un de mes mécène a eu droit à un petit contrôle fiscal, et il n'a pas été embetté avec ça
Le contrat :
Alors déja, on appel surtout pas les gens "sponsors" mais "mécènes" ou "partenaires".
Il n'est pas obligatoire de faire un contrat, mais c'est conseillé pour garder une trace écrite du partenariat. (nous on a appelé ça "contrat de mécénat"
Et il faut bien entendu remplir et donner aux mécènes le "reçu de don aux oeuvres" que l'on trouve sur internet via le cerfa.
Affichage sur la voiture :
Bien entendu, le mécénat est complètement à l'opposé de la pub et du sponsoring. Donc on oublie ces mots. Il n'y a pas de retour sur investissement à évaluer.
Ceci dit, le mécène fait cela pour se donner une bonne image. Il est donc normal et demandé d'afficher le nom du mécène sur le lieux de la manifestation qu'il soutient. Donc dans notre cas : autocollant sur la voiture.
Voila, je pense avoir fait le tour.
Sinon petite information supplémentaire qui simplifie encore plus les choses aujourd'hui.
Un ami qui gère une association m'a appris il y a peu que la loi a changé cette année : le cadre du mécénat a été élargi et aujourd'hui, toute association a but non lucratif type loi 1901 a le droit de faire du mécénat. Donc encore moins la peine de contacter les impots pour savoir si on peu le faire.
Je ne suis pas aller vérifier ces propos, mais vu l'expérience de mon ami, je pense que c'est vrai.
Bon sponso... oups euh Mécénat
++
Fab
